Informations légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site peyrefitte-esthetique.com ; l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Carole Peyrefitte – Groupe Peyrefitte – 21-24 quai Tilsitt – 69002 Lyon
Créateur : WWFE
Responsable publication : Wilfried WEGIEL – pro@wwfe.fr – 06 61 01 59 29
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Wilfried WEGIEL – pro@wwfe.fr
Hébergeur : NOADMIN SAS – 13B Avenue de la Motte Picquet 75007 PARIS
GROUPE PEYREFITTE :
Campus de Lyon : Etablissement privé sous contrat
Raison sociale : SASU ITCC – 21 quai Tilsitt, 69002 LYON
Tel : 04 78 37 35 95
Courriel : info@peyrefitte.com
Numéro RCS : RCS LYON B 394 451 744
Capital social : 128 000€
N° TVA intra : FR 58 394 451 744
Campus d’Aix-les-Bains : Etablissement privé
Raison sociale : SARL ITCC AIX LES BAINS – Place des Anciens Thermes, BP 50404 73104 AIX-LES-BAINS
Tel : 04 79 34 25 11
Courriel : itcc73@peyrefitte.com
Numéro RCS : RCS CHAMBERY B 489 548 651
Capital social : 8 000€
N° TVA intra : FR 05 489 548 651
Campus d’Aix-en-Provence : Etablissement privé
Raison sociale : SAS SEC – 384 av du Club hippique, 13090 AIX-EN-PROVENCE
Numéro RCS : RSC AIX EN PROVENCE B 812 615 821
Tel : 04 42 20 42 20
Courriel : infos@peyrefitte.com
Capital social : 24 000€
N° TVA intra : FR 19 812 615 821
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site peyrefitte-esthetique.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site peyrefitte-esthetique.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Carole Peyrefitte, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site peyrefitte-esthetique.com est mis à jour régulièrement par Wilfried WEGIEL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site peyrefitte-esthetique.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Carole Peyrefitte s’efforce de fournir sur le site peyrefitte-esthetique.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site peyrefitte-esthetique.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site peyrefitte-esthetique.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Carole Peyrefitte est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Carole Peyrefitte.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Carole Peyrefitte ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site peyrefitte-esthetique.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Carole Peyrefitte ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site peyrefitte-esthetique.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Carole Peyrefitte se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Carole Peyrefitte se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site peyrefitte-esthetique.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site peyrefitte-esthetique.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Carole Peyrefitte ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site peyrefitte-esthetique.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site peyrefitte-esthetique.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site peyrefitte-esthetique.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Carole Peyrefitte et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site peyrefitte-esthetique.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site peyrefitte-esthetique.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Carole Peyrefitte. Cependant, Carole Peyrefitte n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site peyrefitte-esthetique.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site peyrefitte-esthetique.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Médiation de la consommation
En application de l’article L612-1 du code de la consommation, tout client des établissements du Groupe Peyrefitte, ayant la qualité de consommateur, a la possibilité d’avoir recours à un médiateur de la consommation en cas de litige ou de contestation sur les prestations réalisées par ces établissements. A cet effet, les établissements du Groupe Peyrefitte sont adhérents au médiateur de la consommation :
CM2C Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
14 rue St Jean 75017 PARIS
Courriel : cm2c@cm2c.net
Site internet : cm2c.net
11. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).